Rectificatif de la direction générale de l'action sociale sur la circulaire budgétaire des établissements sociaux

La direction générale de l'action sociale abroge la circulaire DGAS/5B n° 2003-632 du 30 décembre 2003 sur la procédure de tarification des établissements et services sociaux et médico-sociaux financés par l'assurance maladie ou l'aide sociale de l'Etat ainsi que sur la nouvelle procédure d'approbation des plans de financement des programmes d'investissement en application du décret budgétaire et comptable du 22 octobre 2003. Une circulaire présentée dans les ASH n° 2341 du 9 janvier 2004. L'administration la remplace par une nouvelle qui procède à quelques changements de vocabulaire mais ne modifie pas sur le fond notre article déjà paru.A noter toutefois que les deux dernières annexes de la circulaire du 30 décembre 2003 relatives, l'une au forum aux questions ouvert à l'intention des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et des conseils généraux, qui peuvent y relayer les interrogations des établissements, l'autre à la grille d'analyse des propositions budgétaires d'un établissement ou service, deviennent de simples documents d'information.(Circulaire DGAS/5B n° 2004-06 du 8 janvier 2004, à paraître au B.O.M.A. S.T.S.)