Le projet de loi de solidarité pour l'autonomie des personnes dépendantes sur les rails

Divulgué dans ses grandes lignes par le Premier ministre en novembre 2003 (1), le projet de loi relatif à la solidarité pour l'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées a été présenté au conseil des ministres du 14 janvier. Prévue pour prendre effet au 1er juillet 2004, la loi constituerait la première étape d'une réforme devant être suivie du projet de loi pour l'égalité des droits des personnes handicapées, au menu du conseil des ministres du 28 janvier, puis, au cours de l'année, d'un projet de loi complétant ce dispositif sur le plan institutionnel et financier. Ce, sur le fondement des propositions de la mission Briet-Jamet, attendues pour le mois de mai (2). Un dispositif de veille et d'alerte Le premier volet de ce texte vise à tirer les conséquences de la canicule de l'été 2003 et institue, dans chaque département, un dispositif de veille et d'alerte. A cette fin, un plan d'alerte et d'urgence devra être mis en oeuvre sous l'autorité du représentant de l'Etat dans le département en cas de risque exceptionnel, climatique ou non. Il permettra l'intervention des services sanitaires et sociaux sur la base d'informations recueillies en amont par les communes auprès…