Le budget d'action sociale des CAF en 2004

Les principales caractéristiques du budget d'action sociale des caisses d'allocations familiales (CAF) viennent d'être fixées pour 2004. Inscrit dans la programmation pluriannuelle prévue par la convention d'objectifs et de gestion Etat-CNAF (voir ASH n° 2222 du 6-07-02), le budget primitif du Fonds national d'action sociale (FNAS) a été fixé à 3 080,10 millions d'euros, en progression de 11 % par rapport à l'an dernier. Le financement de l'accord salarial du secteur de l'aide à domicile En premier lieu, s'agissant du financement de l'accord salarial du secteur de l'aide à domicile, la circulaire précise qu'il sera « assuré par les prestations de services, versées sur fonds CNAF pour les motifs “famille” et “maladie”, qui bénéficient en 2004 d'une revalorisation de 6,60 % [soit 1,8 million d'euros] dont 4,72 % au titre de la prise en charge de l'accord salarial s'appliquant à ce secteur ».En outre, comme en 2003, le surcoût de l'accord salarial (6,4 millions d'euros) sera financé directement par les fonds propres des caisses. Néanmoins, en fonction des disponibilités financières, les CAF qui en auront besoin pourront bénéficier d'une dotation complémentaire. En ce sens, il est prévu…