Autres textes officiels

 Arrêté du 26 décembre 2003 abondant le fonds de modernisation de l'aide à domicile de 6,002 % du produit de la contribution sociale généralisée comptabilisée par le fonds de financement de l'allocation personnalisée d'autonomie au titre de l'exercice 2003 (J.O. du 9-01-04). Arrêté du 26 décembre 2003 portant refus d'agrément de l'avenant n° 288 revalorisant la valeur du point dans la convention collective du 15 mars 1966 (voir ASH n° 2340 du 2-01-04 ) (J.O. du 13-01-04). Décret n° 2003-1316 du 30 décembre 2003 fixant le taux réduit de la contribution sur les avantages de pré- retraite d'entreprise instituée par la loi réformant les retraites (voir ASH n° 2323 du 5-09-03) (J.O. du 31-12-03). Arrêté du 31 décembre 2003 relatif à la procédure facilitant l'accès des caisses à des informations fiscales concernant certains assurés sociaux, allocataires ou bénéficiaires  (voir ASH n° 2264 du 24-05-02) (J.O. du 13-01-04). Décret n° 2004-15 du 7 janvier 2004 portant code des marchés publics (annexe n° 6 au J.O. du 8-01-04).