Publié le : Dernière Mise à jour : 24.09.2017Lecture : 26 min.
Depuis le 1er janvier, le RMI est intégralement piloté et financé par les départements. Lesquels sont désormais les seuls responsables pour attribuer l'allocation, veiller à son versement et mettre en œuvre la politique d'insertion associée.
Décentralisation et pilotage de l'insertion (Loi n° 2003-1200 du 18 décembre 2003, J.O. du 19-12-03) Promise par le Premier ministre dans sa déclaration de politique générale en juillet 2002, la réforme du revenu minimum d'insertion (RMI) est désormais effective : 15 années presque jour pour jour après la création du dispositif, la loi du 18 décembre 2003 en confie en effet aux départements la responsabilité et le financement. Une réforme élaborée sans concertation, selon les associations (1), adoptée au pas de charge par les parlementaires - le projet n'aura été amendé qu'à la marge par l'Assemblée nationale, à la grande déception de la rapporteure UMP Christine Boutin (2) - et publiée au Journal officiel à peine validée, en un temps record, par le Conseil constitutionnel (3). Etant donné l'importance de cette loi, les ASH ont choisi de publier d'ores et déjà un dossier la concernant,…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
