Les travailleurs sociaux des SPIP peuvent encaisser les prêts accordés aux personnes suivies

Le ministre de la Justice peut instituer des régies de recettes auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation (SPIP), notamment pour l'encaissement de remboursements des prêts accordés aux personnes suivies par le service, détenues ou pas. Ces recettes sont encaissées par les régisseurs et versées aux comptables publics auprès desquels ils sont rattachés. Toutefois, un arrêté prévoit désormais que le régisseur peut constituer mandataires le personnel d'encadrement et les travailleurs sociaux des SPIP. Dans cette hypothèse, ils peuvent être autorisés à percevoir les remboursements de ces prêts.Par ailleurs, le ministre de la Justice peut également instituer des régies d'avances auprès des services pénitentiaires d'insertion et de probation pour le paiement de certaines dépenses bien délimitées (dépenses liées à l'insertion, à la prévention et à l'éducation pour la santé, prêts accordés aux personnes suivies par le SPIP, détenues ou pas...). Par dérogation, les régisseurs d'avances peuvent également accorder des avances au personnel d'encadrement et aux travailleurs sociaux des SPIP (1), dans la limite de 160  € au maximum, pour la couverture des menues dépenses des…