Les taux collectifs des cotisations dues au titre des accidents du travail

Les taux collectifs des cotisations dues au titre des accidents du travail et des maladies professionnelles applicables à partir du 1er janvier 2004 s'établissent comme suit : accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants, de personnes âgées ou d'adultes handicapés confiés par des organismes publics, des œuvres, des établissements ou des services de soins : 1,10 % (Alsace-Moselle : 1,00%) ; accueil à domicile, à titre onéreux, d'enfants pour le compte de particuliers et de personnes âgées ou d'adultes handicapés sur leur propre demande ou pour le compte de particuliers : 1,20 % ;  action sociale sous toutes ses formes, y compris garderies, haltes-garderies, centres de réadaptation fonctionnelle et rééducation professionnelle, centres d'aide par le travail (personnel administratif et enseignant)  : 2,10 % (Alsace-Moselle :1,80 %)  ; élèves et étudiants des établissements publics ou privés d'enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé, pour les accidents survenus au cours d'enseignements dispensés en atelier ou en laboratoire, ainsi que par le fait ou à l'occasion des stages effectués dans le cadre de leur scolarité ou de leurs études : 0,0040%  ; élèves et étudiants des établissements…