Autres textes officiels

 Arrêté du 10 décembre 2003 fixant le prix de la journée d'hospitalisation dans le centre médico-chirurgical de l'Institution nationale des invalides (J.O. du 31-12-03). Arrêté du 12 décembre 2003 relatif au cahier des charges type fixant les conditions d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire (J.O. du 27-12-03). Circulaire DHOS/01/2003 du 12 décembre 2003 relative aux modalités d'organisation de la permanence des soins en médecine ambulatoire (B.O.M.A. S.T.S. n° 2003/50 du 27-12-03). Arrêtés du 18 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 les dotations régionales de dépenses médico-sociales des établissements et services médico-sociaux publics et privés pour personnes âgées, et les dotations régionales de dépenses hospitalières des unités de soins de longues durée (J.O. du 31-12-03). Arrêté du 23 décembre 2003 fixant pour l'année 2003 le plafond du tarif journalier de soins applicable aux services de soins infirmiers à domicile (voir ASH n° 2316 du 30-06-03) (J.O. du 31-12-03). Loi n° 2004-1 du 2 janvier 2004 relative à l'accueil et à la protection de l'enfance (voir ASH n° 2339 du 26-12-03) (J.O. du 3-01-04).