Montants au 1er
janvier 2004
(Décrets n° 2003-1282 et 2003-1283 du 26 décembre 2003, J.O. du 30-12-03 et circulaire DGAS/1C/2003/604 du 19 décembre 2003, à paraître au B.O.M.A. S.T.S.)
Au 1er janvier, le montant mensuel du revenu minimum d'insertion (RMI) - identique en métropole et dans les départements d'outre-mer (DOM) - passe, pour une personne seule, de 411,70 € à 417,88 €. Soit une revalorisation de 1,5 % conforme à l'évolution prévisionnelle des prix sur laquelle elle est calée.Par ailleurs, le gouvernement a reconduit le dispositif d'aide exceptionnelle de fin d'année. Son montant forfaitaire, inchangé, s'échelonne de 152,45 € à 457,35 € et au-delà en fonction de la situation familiale.Rappelons que la loi du 18 décembre 2003 (1) a transmis aux départements la compétence exclusive en matière de RMI. Elle a aussi créé, à compter du 1er janvier 2004, un contrat d'insertion-revenu minimum d'activité (CI-RMA), CDD à…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques
S'abonnerDéjà Abonné ?