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LES PRESTATIONS FAMILIALES AU 1ER JANVIER

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Au 1er janvier 2004, le montant de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF) -qui sert à déterminer la plupart des prestations familiales - est revalorisé de 1,7 % et fixé à 353,59 e. Et la prestation d'accueil du jeune enfant entre en vigueur. En revanche, le montant des plafonds de ressources, revu en juillet dernier, est inchangé.

(Décret n° 2003-1251 du 23 décembre 2003, J.O. du 26-12-03 ; décret n° 2003-572 et arrêté du 26 juin 2003, J.O. du 28-06-03 ;circulaires DSS/DGAS/574 et 575 du 11 décembre 2003 ;circulaire DSS/2B/2003/612 du 22 décembre 2003, à paraître au B.O.M.A. S.T.S.)
 Annoncée lors de la conférence de la famille 2003 et traduite légalement dans la loi de financement de la sécurité sociale (1), la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) entre en vigueur au 1er janvier (2). Et bouleverse le paysage actuel des prestations familiales puisqu'elle est appelée à se substituer aux cinq prestations versées au titre de la petite enfance : allocation pour jeune enfant (APJE), allocation d'adoption, allocation parentale d'éducation (APE), allocation de garde d'enfant…
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LES POLITIQUES SOCIALES

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