LA RÉFORME DU DROIT D'ASILE

(Loi n° 2003-1176 du 10 décembre 2003 et décision du Conseil constitutionnel n° 2003-485 DC du 4 décembre 2003, J.O. du 11-12-03)
Pour le ministre des Affaires étrangères, Dominique de Villepin, qui s'en est expliqué le 5 juin devant les députés en présentant sa réforme, le diagnostic était clair. Des procédures redondantes, un dispositif « engorgé » et « de plus en plus coûteux », des centres d'accueil submergés, des délais d'instruction atteignant parfois près de 2 ans : « l'exercice du droit d'asile [était] en crise ». Cause principale de cette situation : l'afflux massif de demandeurs d'asile enregistré ces dernières années. En 5 ans, le nombre de demandes reçues par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) est ainsi passé de 23 000 à 53 000, tandis que celui des demandes d'asile territorial, enregistrées…