Vers un tribunal spécifique pour les accusés déclarés irresponsables ?

Affermir le traitement judiciaire des malades mentaux et  améliorer le droit des victimes. Tels étaient les deux objectifs de la mission que le garde des Sceaux avait confiée, à la fin du mois de septembre, à un groupe d'experts composé de magistrats, de psychiatres, d'un avocat et d'un représentant d'une association de victimes. L'enjeu étant de modifier l'application de l'article 122-1 du code pénal sur l'irresponsabilité pénale, qui aboutit à l'arrêt des poursuites contre le mis en cause.Dans la note d'orientation qu'il vient de remettre à Dominique Perben, le groupe de travail rappelle d'emblée qu' « il n'est pas envisageable de remettre en cause le principe même de l'irresponsabilité pénale des personnes atteintes d'un trouble psychique ou neuropsychique ayant aboli leur discernement ». Mais considérant, dans la lignée de la commande formulée par le ministre, que cette irresponsabilité ne doit pas occulter les faits commis, il privilégie deux pistes : la tenue d'une audience spécifique permettant de statuer à la fois sur l'imputabilité des faits et la mise en place de « mesures de sûreté », et l'instauration d'un suivi impliquant l'autorité judiciaire.Pour « permettre de répondre…