Un texte harmonise la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants dans l'Union

Le Conseil des ministres de l'Union européenne a adopté, le 22 décembre, une décision-cadre relative à la lutte contre l'exploitation sexuelle des enfants et la pédopornographie. Ce texte vise à prévoir des sanctions suffisamment sévères dans chaque Etat membre contre certains comportements : activité sexuelle avec un enfant par la contrainte, la force ou les menaces, l'offre d'argent ou de rémunération, l'abus de position de confiance, d'autorité ou d'influence ; prostitution ou participation à des spectacles pornographiques. La responsabilité des personnes morales pourra être engagée quand les infractions auront été commises pour leur compte par toute personne exerçant un pouvoir de direction. Les victimes, précise ce texte, devraient être considérées comme «  particulièrement vulnérables » et bénéficier à ce titre d'un « traitement spécifique répondant au mieux à leur situation »   (1).(Décision adoptée au Conseil des ministres de l'Environnement du 22 décembre 2003, document n° 16140/03 à paraître au J.O.U.E.)Notes(1)  Une décision-cadre du Conseil de l'Union européenne du 15 mars 2001 (J.O.C.E. L 82 du 22-03-01) a prévu diverses mesures comme la protection de la vie privée et…