Revalorisation de 1,7 % des pensions de vieillesse et aménagement du minimum contributif
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Publié le : Dernière Mise à jour : 27.07.2017Lecture : 3 min.
Un arrêté fixe à 1,7 % la majoration à appliquer aux pensions et rentes de vieillesse au 1er janvier 2004. Les pensions et rentes déjà attribuées devront donc être revalorisées depuis cette date par application du coefficient 1,017. En outre, un décret précise le montant et les conditions d'attribution du minimum contributif, modifié par la loi du 21 août 2003 sur la réforme des retraites (1). L'aménagement du minimum contributif Pour mémoire, la pension de vieillesse à taux plein est assortie, le cas échéant, d'une majoration permettant de porter cette prestation, lors de sa liquidation, à un minimum (le minimum contributif) tenant compte de la durée d'assurance accomplie par l'assuré du régime général. Il s'agit de prendre en compte les assurés bénéficiaires d'une retraite à taux plein qui ont cotisé tout au long de leur carrière sur la base de rémunérations modestes.Conformément à la loi du 21 août 2003, la durée d'assurance accomplie dans le régime général exigée de l'assuré pour que le minimum contributif soit servi dans son intégralité sera progressivement portée de 150 à 160 trimestres d'ici à 2008. Le décret précise que lorsque la durée d'assurance est inférieur à cette limite,…
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