Parution des principaux décrets sur la réforme des retraites

Les six premiers décrets nécessaires à la mise en œuvre, au 1er janvier 2004, de la loi réformant le régime des retraites des fonctionnaires (1) sont publiés au Journal officiel. Nous en présentons les principales dispositions.Selon les informations fournies par le ministère de la Fonction publique, deux autres textes - l'un sur la possibilité pour les agents à temps partiel de cotiser sur l'équivalent du temps plein, l'autre sur le régime de retraite additionnel basé sur les primes - sont encore attendus. En outre, une nouvelle réunion aura lieu avec les syndicats de fonctionnaires courant janvier sur la question des départs anticipés en retraite des fonctionnaires qui ont commencé à travailler très tôt, faculté déjà offerte aux salariés (2). La refonte du système de bonifications pour enfants Pour se mettre en conformité avec la jurisprudence européenne sans que cela ait de trop lourdes conséquences financières pour l'Etat, la loi a refondu le système de bonifications pour enfants en distinguant deux situations, selon que les enfants sont nés avant ou après le 1er janvier 2004. Un décret précise les modalités de mise en œuvre de cette mesure.Pour les enfants nés ou adoptés à partir…