La réforme de l'ASS est applicable depuis le 1er janvier 2004

La réforme annoncée de l'allocation spécifique de solidarité (ASS) (1) est entrée en vigueur le 1er janvier 2004 : un décret n° 2003-1315 du 30 décembre 2003 limitant sa durée de perception est en effet paru au Journal officiel du 31 décembre 2003. Les ASH y reviendront de façon détaillée dans un prochain numéro.En revanche, les montants, au 1er janvier 2004, des allocations de solidarité - allocation de solidarité spécifique, allocation d'insertion et allocation équivalent retraite - n'étaient pas encore connus au moment où les ASH  bouclaient ce numéro.Notes(1)  Voir ASH n° 2326 du 26-09-03.