Autres textes officiels

 Règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale (voir ASH n° 2328 du 10-10-03) (J.O.U.E. L 338 du 23-12-03). Arrêté du 4 décembre 2003 portant extension et élargissement de l'accord du 20 juin 2003 relatif aux retraites complémentaires AGIRC et ARRCO (voir ASH n° 2317 du 27-06-03) (J.O. du 28-12-03). Circulaire du 9 décembre 2003 abrogeant une disposition de la circulaire du 22 novembre 2001 relative à l'épargne salariale (voir ASH n° 2240 du 7-12-01) (J.O. du 30-12-03). Décret n° 2003-1245 du 22 décembre 2003 relatif au financement du logement locatif social dans les départements d'outre-mer (J.O. du 24-12-03). Arrêté du 22 décembre 2003 nommant, à compter du 1er janvier, Michel Arthuis à la tête du Conseil national pour l'accès aux origines personnelles (voir ASH n° 2338 du 19-12-03) (J.O. du 30-12-03).