Un arrêt de la CEDH sur la garde d'enfants quand un parent est Témoin de Jéhovah

Saisie par une mère, membre des Témoins de Jéhovah, qui s'était vue retirée la garde de ses enfants après un divorce, la Cour européenne des droits de l'Homme vient de lui donner raison, estimant qu'en fondant essentiellement sa décision sur sa religion, les tribunaux français avaient violé la Convention européenne des droits de l'Homme, notamment l'article 8 qui prescrit le respect de la vie privée et familiale.La décision d'un tribunal sur la garde des enfants peut, selon la Cour, constituer une ingérence discriminatoire dans la vie privée si elle conduit à retirer les enfants au parent qui en a la garde sans justification « objective et raisonnable ». En l'espèce, la Cour européenne des droits de l'Homme note l'absence de tout élément concret et direct démontrant l'influence de la religion de la requérante sur l'éducation et la vie quotidienne de ses deux enfants ainsi que l'absence d'enquête sociale, pourtant « pratique courante en matière de garde d'enfants ». Le simple « fait que les deux enfants recevaient auprès d'elle une éducation conforme aux pratiques de cette religion » ne suffit pas pour la Cour, qui refuse de se prononcer sur la qualification de secte pour les Témoins…