Nouvelle actualisation du budget 2003 des établissements de santé financés par dotation globale

Une circulaire du ministère de la Santé notifie les dotations régionales de dépenses hospitalières pour 2003, après intégration des crédits restant à déléguer au titre de cet exercice et qui n'avaient pas pu être pris en compte par la circulaire de novembre dernier (1).Cette actualisation concerne, notamment, la « prime canicule », accordée par le ministère aux personnels des établissements de santé publics et privés sous dotation globale afin de reconnaître leur mobilisation exceptionnelle l'été dernier. Sont visés les établissements qui ont connu une taux de suractivité supérieur à 20 % par rapport à une période identique de référence. La prime est individuelle et s'élève à 130  € brut pour les personnes ayant travaillé 6 jours et plus, et à 90  € pour celle ayant travaillé moins de 6 jours dans la période considérée. La circulaire insiste pour que les critères d'attribution intègrent toutes les catégories socioprofessionnelles qui ont contribué à l'effort. Elle donne également des instructions pour que la prime soit, si possible, versée avec la paie du mois de décembre.Les dotations régionales sont par ailleurs majorées des crédits permettant d'assurer le financement de l'indemnité…