La loi relative à l'accueil et à la protection de l'enfance définitivement votée

« Premier pas vers des réformes à venir de plus grande ampleur. » C'est ainsi que l'on peut qualifier la loi relative à l'accueil et à la protection de l'enfance, adoptée définitivement le 18 décembre par le Parlement. La protection de l'enfance Mesure phare : la création d'un Observatoire de l'enfance en danger. Intégré dans le groupement d'intérêt public qui gère le Service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée (Snatem), il recueille et analyse les données et les études concernant la maltraitance des mineurs à partir des informations en provenance de l'Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics et des fondations et associations œuvrant dans ce domaine. Il devra également contribuer à la mise en cohérence des différentes données et à l'amélioration de la connaissance des phénomènes de maltraitance. Il devra aussi recenser les pratiques de prévention, de dépistage et de prise en charge médico-sociale et judiciaire de la maltraitance, dont les résultats évalués ont été jugés concluants, afin d'en assurer la promotion. Enfin, il présentera au gouvernement et au Parlement un rapport annuel, rendu public.Par ailleurs, la loi modifie le régime…