La couverture accidents du travail des étudiants et des salariés en stage hors de France

Un décret inscrit dans le code de la sécurité sociale les nouvelles règles de protection contre les accidents du travail des étudiants et élèves des établissements d'enseignement technique, professionnel ou secondaire (1) effectuant un stage hors du territoire métropolitain et des départements d'outre-mer. Comme l'avait déjà décrit une circulaire de la direction de la sécurité sociale (2), les intéressés sont pris en charge au titre du risque accident du travail pendant un délai de 12 mois à compter du début du stage (et non plus six mois au maximum) selon des conditions particulières.Cette règle est également applicable aux personnes effectuant des stages de formation professionnelle continue pour les accidents survenus par le fait ou à l'occasion de cette formation, y compris si cette dernière est effectuée en partie hors du temps de travail.(Décret n° 2003-1215 du 18 décembre 2003, J.O. du 20-12-03)Notes(1)  La liste complète des stagiaires visés est fixée à l'article L. 412-8,2° a) et b) du code de la sécurité sociale.(2)  Voir ASH n° 2305 du 4-04-03.