Extension de trois avenants dans la convention des centres sociaux

Trois avenants à la convention collective des centres sociaux et socio-culturels sont étendus. Depuis le 19 décembre 2003, ils sont donc obligatoires pour tous les employeurs et salariés inclus dans le champ de la convention collective du 4 juin 1983, y compris ceux non adhérents d'un syndicat signataire.Il s'agit, en premier lieu, de l'avenant du 3 octobre 2002 relatif à la réduction du temps de travail (1). Ce dernier est toutefois étendu à l'exclusion de certaines dispositions sur la modulation du temps de travail, sur le travail à temps partiel et sur le compte épargne-temps, jugées contraires au code du travail. En outre, des réserves d'interprétation sont introduites.Un second accord du 27 mars 2003 concernant le travail du dimanche et des jours fériés (2) est également étendu sous certaines réserves. Pour finir, l'avenant du 5 juin 2003 sur le travail des femmes enceintes est étendu sans condition (3).(Arrêté du 4 décembre 2003, J.O. du 19-12-03)Notes(1)  Voir ASH n° 2280 du 11-10-02.(2)  Voir ASH n°2305 du 4-04-03.(3)  Voir ASH n° 2318 du 4-07-03.