... et de la loi de finances pour 2004

Le marathon budgétaire s'est achevé le 18 décembre avec l'adoption définitive de la loi de finances pour 2004. Pour être promulgué, celle-ci doit toutefois passer l'épreuve du Conseil constitutionnel, saisi le 19 décembre par l'opposition.Les taux du barème de l'impôt sur le revenu sont, comme prévu, abaissés de 3 % et les seuils et limites associés à ce barème sont indexés en fonction de l'évolution des prix hors tabac, soit 1,7 % en 2003. Le plafond de la demi-part de quotient familial accordée aux personnes seules ayant élevé un enfant est, en outre, abaissé de 980  € à 800  € et réservé à celles vivant effectivement seules. La mesure était programmée dans la loi de finances précédente : les contribuables qui emploient un salarié à domicile directement ou par l'intermédiaire d'une association ou d'une entreprise agréée, pour exécuter des tâches ménagères ou familiales vont, par ailleurs, bénéficier d'une réduction d'impôt égale à 50 % des dépenses engagées dans la limite de 10 000  €.Autre disposition touchant à la fiscalité des ménages : la prime pour l'emploi est de nouveau reconduite et son barème revalorisé. La loi prévoit, en outre, le versement anticipé d'un acompte de prime…