Un fichier, dans six juridictions pilotes, sur les mineurs suivis en justice

Un traitement expérimental automatisé d'informations individuelles relatif aux mineurs et jeunes majeurs suivis en justice est créé à la sous-direction de la statistique, des études et de la documentation du ministère de la Justice. Il vise à « établir des statistiques sur les trajectoires judiciaires des mineurs et [à] les éclairer par des données socio-démographiques, pour étudier, entre autres, les réitérations des mineurs ou encore l'impact des décisions de justice  ». Six juridictions « sites pilotes » ont été retenues : les tribunaux pour enfants et parquets mineurs de Dijon, Pau, Nancy, Meaux, Nanterre et Paris.Quant aux informations traitées, elles seront issues du système de gestion automatisé des procédures pénales relevant des procureurs de la République et des juges d'instruction, des procédures pénales et civiles des juges des enfants, complétées par des informations issues des dossiers des juges des enfants. Il s'agira de données portant sur l'identité des intéressés et leur parcours judiciaire (infraction pénale, nature d'affaire pénale, pluralité d'auteurs, présence de victimes et date des faits). Elles seront complétées par des renseignements provenant des dossiers…