La prestation d'accueil du jeune enfant sera versée aux fonctionnaires par les CAF

La direction du budget informe les directions du personnel que la prestation d'accueil du jeune enfant (PAJE) sera servie à partir du 1er janvier 2004 aux agents de la fonction publique par les caisses d'allocations familiales, et non par les administrations de l'Etat (1).Elle leur adresse également « un guide de la PAJE » présentant cette nouvelle prestation instaurée par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2004 (2), en particulier les règles de son cumul avec d'autres prestations familiales. Ce document décrit, en outre, exemples à l'appui, les procédures d'instruction des dossiers. Par ailleurs, l'administration rappelle à ses services qu'ils continueront à assurer le versement de l'allocation pour jeune enfant, de l'allocation parentale d'éducation et de l'allocation d'adoption jusqu'à l'épuisement des droits des agents allocataires, si aucune naissance ou adoption n'intervient à partir du 1er janvier 2004.(Circulaire ministère Economie n° 6B-03-5024 du 28 novembre 2003)Notes(1)  L'article D.212-3 du code de la sécurité sociale sera modifié à cet effet.(2)  Voir ASH n° 2329 du 17-10-03.