En bref

Formation professionnelle.
Les partenaires sociaux ont finalisé, le 5 décembre, un accord réunissant les dispositions de l'accord interprofessionnel du 20 septembre dernier sur la formation tout au long de la vie (voir ASH n° 2326 du 26-09-03) et de celui du 3 juillet 1991 relatif à la formation et au perfectionnement professionnel. Si l'ensemble des organisations syndicales et patronales ont émis un avis favorable sur ce texte, la CFTC, FO et la CFE-CGC souhaitent attendre, pour l'approuver définitivement, le vote du projet de loi Fillon sur la formation et le dialogue social (voir ASH n° 2334 du 21-11-03) dont l'examen au Parlement vient de débuter.
RMI.
Le ministère des Affaires sociales enfonce le clou. Après la DGAS (voir ASH n° 2336 du 5-12-03), c'est au tour du cabinet de François Fillon de demander avec insistance aux préfets, dans des termes quasi-similaires, de tout mettre en œuvre pour assurer la continuité des droits des chômeurs qui basculeront dans le RMI en raison de la réforme des filières d'indemnisation de l'assurance chômage et de l'ASS. (Lettre cabinet min. affaires sociales du 5 décembre 2003)
Quartiers.
Jean-Louis Borloo a annoncé…