Le projet de loi RMI-RMA provoque une scission au sein du CNLE
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Le projet de loi portant sur la décentra- lisation du RMI et créant le revenu minimum d'activité a provoqué un clash au Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion (CNLE). En effet, le texte (1) devait être examiné par le Sénat en deuxième lecture, le 10 décembre, avec un avis favorable du rapporteur Bernard Seillier, sénateur (non-inscrit) de l'Aveyron, qui n'est autre que le président du CNLE.Lors de la réunion du conseil du 4 décembre qui devait examiner trois projets de décrets d'application du projet de loi, les associations entendaient au contraire obtenir une position du CNLE relayant leurs inquiétudes sur un texte dont elles ont à maintes reprises dénoncé les points négatifs. La majorité d'entre elles ont donc demandé qu'une motion dénonçant le caractère discriminatoire du RMA en matière de protection sociale soit soumise au vote des membres. Ce qu'a refusé Bernard Seillier. Après une suspension de séance, plusieurs des membres du conseil ont donc préféré quitter la réunion. Une nouvelle séance du CNLE est prévue le 17 décembre.Finalement, le 8 décembre, une motion signée par 13 membres du CNLE (2) a été rédigée à l'intention du Premier ministre…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques