Recevoir la newsletter

ENTRÉE ET SÉJOUR DES ÉTRANGERS EN FRANCE

Article réservé aux abonnés

Visant à lutter contre l'immigration clandestine, la loi « Sarkozy » rend l'accès au territoire français et l'obtention de titres de séjour plus difficiles pour les étrangers non communautaires.

La loi « Sarkozy » sur l'immigration
(Loi n° 2003-1119 du 26 novembre 2003, J.O. du 27-11-03)
Pour Nicolas Sarkozy, « la France a le droit de choisir qui elle veut voir entrer et séjourner sur son territoire. Elle doit donc en avoir les moyens.  » Ces moyens, le ministre de l'Intérieur entend les lui donner avec la « loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité » du 26 novembre. Un texte qui durcit significativement les conditions d'accueil et de séjour des étrangers non communautaires sur le territoire français et suscite, globalement, l'hostilité du monde associatif (1).En première ligne dans le collimateur de l'ancien maire de Neuilly-sur-Seine : les attestations d'accueil, qui permettent aux étrangers qui viennent en visite pour un séjour de moins de 3 mois de pouvoir justifier d'un hébergement et de se voir délivrer un visa de court séjour. Source de fraude…
La suite est réservée aux abonnés

Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques

S'abonner

Cet article est réservé aux abonnés

LES POLITIQUES SOCIALES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur