Prise en charge des frais de transports sanitaires

La caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM) revient sur la prise en charge des frais de transports sanitaires.En principe, pour être remboursé au patient, le transport doit avoir été préalablement prescrit. La CNAM rappelle qu'il peut être dérogé à cette règle lorsque le médecin hospitalier convoque oralement, le jour même, un malade pour des examens ou actes post-opératoires. En outre, explique la CNAM, le patient ne doit pas être amené à consulter son médecin traitant uniquement pour obtenir une telle prescription, et générer ainsi la facturation d'une consultation.Afin d'éviter tout litige, la caisse invite le prescripteur du transport à inscrire sur l'ordonnance « convoqué par nos soins ».(Circulaire CNAM /MPS n° 139/2003 du 30 octobre 2003)