La procédure d'agrément des organismes préparant au titre professionnel

La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) détaille la nouvelle procédure d'agrément des organismes préparant aux titres professionnels du ministère chargé de l'emploi, en précisant le rôle des différents acteurs concernés. Pour mémoire, depuis le 1er octobre 2003, la décision d'agrément est prise, non plus à l'échelon national, mais par les services des directions régionales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle (DRTEFP) (1).La DGEFP rappelle que « la déconcentration de l'agrément intervient dans un environnement changeant puisque la parution des arrêtés de spécialité du titre professionnel [...] a débuté en juillet 2003 (2) [et] doit se terminer courant 2004 ». Ce qui rend nécessaire le réexamen des agréments des centres, afin que ceux-ci se mettent en conformité avec les nouvelles modalités de délivrance des titres. Pour éviter toute rupture dans l'agrément, préjudiciable aux centres et aux stagiaires, la DGEFP propose que, à compter du 1er octobre 2003 et pour les titres qui feront l'objet d'un arrêté de spécialité à partir de cette date, un agrément provisoire puisse être accordé, laissant ainsi au centre un délai pour présenter…