La Commission nationale consultative des gens du voyage, nouvelle formule

La Commission nationale consultative des gens du voyage, qui est chargée d'étudier les problèmes spécifiques de cette population et de faire toutes propositions en vue d'améliorer son insertion, est désormais rattachée non seulement au ministre des Affaires sociales mais aussi à celui du Logement.Aussi ce dernier nomme-t-il, conjointement avec son homologue, les dix personnalités qualifiées et les dix représentants des gens du voyage membres de l'instance. Les deux ministres proposent aussi au chef du gouvernement le nom du président de l'instance.Par ailleurs, un membre représentant le ministre de la Santé remplace désormais le représentant du ministre du Budget. Celui-ci, comme d'ailleurs l'ensemble des membres de la commission (y compris les dix élus) et son président, doivent être nommés de façon imminente. Ils auront des missions identiques à celles de leurs prédécesseurs et devront se réunir, comme eux, au moins deux fois par an.(Décret n° 2003-1120 du 24 novembre 2003, J.O. du 27-11-03)