Barème 2004 d'exonération de CSG et CRDS sur les pensions d'invalidité et les « préretraites » amiante

La caisse nationale de l'assurance maladie diffuse les plafonds de revenus pour l'exonération de la contribution sociale généralisée (CSG) et de la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS) sur les pensions d'invalidité et de préretraite « amiante » servies en 2004.Pour mémoire, ces plafonds correspondent à ceux fixés pour les allégements de taxe d'habitation en 2003 en faveur des personnes de plus de 60 ans. Ils sont comparés aux revenus perçus en 2002 et déclarés en 2003.L'Unedic et la caisse nationale d'assurance vieillesse ont déjà diffusé le barème 2004 (1). Ce dernier permet de savoir si le pensionné est ou non assujetti aux contributions sociales et, le cas échéant, à la CSG au taux plein (6,2 %) ou réduit (3,8 %). En effet, l'assuré non imposable ou non redevable de l'impôt sur le revenu (impôt inférieur à 61  €) est totalement exonéré des contributions si son revenu fiscal de référence (2002) n'excède pas les limites du barème. S'il est supérieur, il est assujetti à la CSG au taux réduit. Quant à l'assuré imposable dont le revenu excède les limites du barème, il est redevable de la CSG au taux de 6,2 %.(Circulaires CNAM n°137/2003 et 143/2003 des 22 octobre…