Réforme de l'aide médicale d'Etat : les associations ne désarment pas
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Publié le : Dernière Mise à jour : 02.08.2017Lecture : 2 min.
Les associations de santé et de défense des droits des étrangers arriveront- elles à faire reculer le gouvernement sur la réforme de l'aide médicale d'Etat (AME), comme elles y sont déjà parvenues à deux reprises ?Elles se sont cette fois saisies du projet de loi de finances rectificative pour 2003, actuellement en discussion au Parlement, qui modifie l'article 49 du code de l'action sociale et des familles (1).La Fédération internationale des ligues des droits de l'Homme (FIDH), la Ligue des droits de l'Homme (LDH) et le Groupe d'information et de soutien des immigrés (GISTI), qui estiment que l'adoption du projet mettrait « la France en contravention avec plusieurs de ses obligations internationales », rappellent qu'une réclamation collective devant le comité européen des droits sociaux, en mars dernier (2), a dénoncé les mesures votées en 2002 pour réformer l'AME (l'introduction d'un ticket modérateur, pour laquelle un décret d'application est en cours de préparation) et la couverture maladie universelle. Déclarée recevable, la réclamation est actuellement en cours d'examen.Au-delà des arguments juridiques, le GISTI et le Comité médical pour les exilés (Comede) pointent, dans une…
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