RMI-RMA : malgré un passage bousculé à l'Assemblée, peu de changements

Le projet de loi portant décentralisa- tion du revenu minimum d'insertion (RMI) et créant un revenu minimum d'activité (RMA) sort peu modifié sur le fond des débats à l'Assemblée nationale. Même si la Fédération nationale des associations de réinsertion sociale (FNARS)   (1) estime y avoir vu « un vrai début de débat ». Il est vrai que, avant son adoption en première lecture le 25 novembre, les discussions y ont pris un tour inattendu. Des amendements substantiels en commission Le texte était sorti bouleversé des débats de la commission des affaires sociales des 12 et 13 décembre. Celle-ci, sur l'instigation de la rapporteure du projet, Christine Boutin, avait d'abord repoussé son application au 1er janvier 2005. Elle avait approuvé le rétablissement de l'obligation de consacrer un minimum de 17 % des dépenses d'allocations aux actions d'insertion, qui avait été supprimée par le Sénat. Elle avait aussi fixé des limites aux pouvoirs du président du conseil général en prévoyant que la suspension éventuelle de l'allocation soit conditionnée à un avis conforme de la commission locale d'insertion et que le recours soit suspensif.La rapporteure avait également voulu « border » le RMA pour…