Droit des étrangers : les associations réaffirment leurs inquiétudes

L'Assemblée nationale «  n'a apporté aucune modification au texte adopté par le Sénat le 23 octobre dernier ». Cet espoir envolé, Forum réfugiés (1) fait de nouveau part de ses réserves sur la reforme du droit d'asile, adoptée définitivement le 18 novembre (2) et qui fait l'objet d'un recours devant le Conseil constitutionnel.Si elle accueille favorablement la mise en place d'un guichet unique, assuré par l'Office français de protection des réfugiés et apatrides  (OFPRA), pour recevoir toutes les demandes d'asile, l'association s'inquiète des conditions d'application de l'asile subsidiaire, qui remplace l'asile territorial pour les personnes menacées dans leur pays sans pouvoir prétendre au statut de réfugié. Elle s'interroge sur « une possible dérive d'une protection large au titre de la convention de Genève (carte de résident « réfugié » de dix ans) vers un asile subsidiaire assorti d'un séjour précaire (carte de séjour temporaire de droit commun d'une durée de un an)  ». Ce risque, rappelle Forum réfugiés, est d'autant plus grand que le Haut commissariat des nations unies pour les réfugiés ne siègera plus ès qualité au sein de la commission des recours. Elle souhaite par ailleurs…