Un rapport propose de légaliser l'information des maires par les parquets en matière de délinquance

Dans quelle mesure les maires peuvent-ils se voir communiquer des informations de nature judiciaire par les parquets ? C'est sur ce thème qu'un groupe de travail composé de maires et de représentants du ministère public, et piloté par la direction des affaires criminelles et des grâces du ministère de la Justice, a réfléchi et remis ses conclusions à Dominique Perben, le 19 novembre.La question est d'importance, relève d'emblée le rapport, car « il est indéniable que le maire constitue une autorité publique proche des habitants. [Ce qui] l'expose très naturellement à certaines interpellations ou sollicitations qui, lorsqu'il s'agit de délinquance, relèvent souvent des prérogatives de la Justice. » Or, poursuit-il, « sans compromettre le respect des compétences de chacun, il est normal que le maire puisse apporter une réponse crédible et satisfaisante à ses administrés ». Par ailleurs, ses attributions, en particulier vis-à-vis des mineurs, le conduise régulièrement à avoir besoin d'informations. Le rapport souligne ainsi le rôle essentiel du maire en matière de coordination des actions en faveur des jeunes délinquants, ces derniers faisant souvent l'objet de plusieurs suivis (social,…