L'entrée en vigueur des dispositions sur la simplification de l'organisation du système de santé

Une circulaire de la direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins du ministère de la Santé procède à un tour d'horizon des modifications apportées par l'ordonnance du 4 septembre 2003 simplifiant notamment l'organisation et le fonctionnement du système de santé (1). Elle distingue, en particulier, les dispositions d'application immédiate de celles qui nécessitent un texte réglementaire.Elle s'attarde, tout d'abord, sur les nouvelles compétences confiées aux agences régionales de l'hospitalisation  (ARH). Est ainsi applicable immédiatement la disposition qui transfère du préfet de département au directeur de l'ARH le pouvoir d'arrêter la dotation globale des services gérés par des personnes morales de droit public ou privé intervenant dans la lutte contre les maladies mentales. Cette nouvelle règle jouera dès la campagne budgétaire 2004, précise la circulaire.L'administration revient également sur la simplification de la planification sanitaire. Pour mémoire, l'ordonnance a intégré le schéma régional de psychiatrie dans le schéma régional d'organisation sanitaire. Et a prolongé la validité des schémas régionaux d'organisation sanitaire  (SROS) et des schémas régionaux…