La DGAS répond aux questions sur la mise en œuvre du décret budgétaire et comptable...

Pour faciliter la mise en œuvre du décret budgétaire et comptable applicable aux établissements sociaux et médico- sociaux (1), la direction générale de l'action sociale (DGAS) du ministère des Affaires sociales prend plusieurs initiatives. Une adresse électronique est d'abord mise à la disposition des intéressés pour toute demande d'information : DGAS-IAJF-RFC@sante.gouv.fr. Par ailleurs, un forum est ouvert à l'attention des directions départementales des affaires sanitaires et sociales et des conseils généraux, qui peuvent yrelayer les interrogations des établissements. Une circulaire devrait, à terme, synthétiser les réponses apportées au fur et à mesure par la DGAS.Notes(1)  Voir ASH n° 2331 du 31-10-03.