Formation professionnelle, emploi et dialogue social au menu du nouveau projet de loi Fillon

Le ministre des Affaires sociales, du Travail et de la Solidarité,  François Fillon, a présenté, le 19 novembre, en conseil des ministres, son projet de loi relatif à la formation tout au long de la vie et au dialogue social. Ce texte, qui devrait être soumis aux parlementaires à partir du 11 décembre, transpose dans le code du travail l'accord interprofessionnel rénovant la formation professionnelle conclu le 20 septembre (1), réforme l'apprentissage, instaure le contrat d'insertion dans la vie sociale et modifie les règles de la négociation collective. A noter enfin que, dans l'attente des conclusions de la mission Marimbert (2), le gouvernement a renoncé aux dispositions mettant fin au monopole de l'ANPE en matière de placement. La transposition de l'accord interprofessionnel sur la formation tout au long de la vie Tout d'abord, le projet de loi affirme le principe de la formation tout au long de la vie, notion qui remplace, dans le code du travail, celle de « formation professionnelle permanente ». Et prévoit que l'apprentissage de la langue française en fait partie, au même titre que la lutte contre l'illettrisme.Le texte donne ensuite une base légale à la principale innovation…