Un travailleur précaire a aussi droit à la libre circulation dans l'Union européenne

La Cour de justice européenne a rendu, le 5 novembre, un arrêt qui conforte particulièrement la situation des travailleurs les plus précaires dans leur droit à la libre circulation en Europe et au choix d'un métier.La requérante, une Italienne mariée avec un Autrichien, avait en effet seulement travaillé quelques mois comme serveuse dans un restaurant dans le pays de son mari. Inscrite ensuite à l'université de Klagenfurt en littérature romane, sa demande de bourse d'études fut refusée par les autorités locales. Celles-ci estimaient que l'étudiante - ex-salariée -s'était mise en situation de chômage volontaire, en acceptant un contrat à durée déterminée (CDD), et que ses études étaient sans lien avec son activité précédente. Une telle interprétation « restrictive » est condamnable, estiment les juges de la Cour de justice. Pour évaluer si un emploi est susceptible de conférer le statut de travailleur, une administration ou une juridiction « doit se fonder sur des critères objectifs et apprécier globalement toutes les circonstances de l'affaire ». Le statut de travailleur, au sens européen, peut ainsi être conféré même après avoir exercé un emploi à titre temporaire durant deux mois…