« Résultats modestes » de la déconcentration

La politique de déconcentration « a certes contribué à modifier les rapports entre les administrations centrales et leurs services déconcentrés ». Mais ses résultats sont encore « modestes », 11 ans après la « charte de la déconcentration » qui visait à étendre les responsabilités propres des préfets et des représentants locaux des ministères. C'est donc un bilan mitigé de cette politique que dresse la Cour des comptes, dans un rapport rendu public le 5 novembre (1).La cour souligne, en particulier, l'insuffisante cohérence des rapports entre les services déconcentrés et les collectivités territoriales. Selon les lois de décentralisation, ces dernières devaient recevoir des domaines d'intervention spécifiques. Mais « dans une large mesure, ce principe n'a pas résisté à l'épreuve des faits. Les frontières établies entre les champs de compétence respectifs de l'Etat et des collectivités territoriales ont été déplacées dans un nombre significatifs de cas. » Résultats : des « situations de chevauchement, de recoupement, de doublon, sont apparues ». Par exemple, si les départements ont reçu des attributions générales dans le domaine des personnes âgées, cela n'a pas exclu la compétence…