Autres textes officiels

 Arrêté du 16 octobre 2003 portant refus d'agrément de l'accord du 13 mars 2003 ayant pour objet le développement de l'apprentissage dans la branche associative sanitaire et sociale (voir ASH n° 2322 du 29-08-03, page 9 et n° 2325 du 19-09-03) (J.O. du 8-11-03). Arrêté du 23 octobre 2003 portant refus d'agrément de l'avenant n° 283 du 20 février 2003 ayant pour objet la revalorisation des professions d'éducateurs physiques et sportifs dans la convention collective du 15 mars 1966 (voir ASH n° 2332 du 7-11-03) (J.O. du 8-11-03). Arrêté du 23 octobre 2003 refusant l'agrément de l'avenant « prévoyance » n° 1/2002 du 17 décembre 2002 à la convention collective du 11 mai 1983 (voir ASH n° 2328 du 10-10-03) (J.O. du 8-11-03). Arrêté du 24 octobre 2003 fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission ministérielle de validation chargée d'examiner les candidatures des agents aux emplois de directeur régional et de directeur départemental des affaires sanitaires et sociales (J.O. du 6-11-03).