En bref

L'Unccas (Union nationale des centres communaux d'action sociale) a écrit au président de la République pour l'alerter sur le dépôt par la commission des lois du Sénat d'un amendement à l'article 100 du projet de loi « Responsabilités locales » permettant aux communes de renoncer à la création d'un CCAS et d'exercer directement les compétences dévolues à ce dernier. Le CCAS est pourtant le seul organisme au service des personnes en situation d'exclusion qui associe (au sein de son conseil d'administration) des élus et des représentants de la société civile, souligne l'Unccas, qui demande le retrait de l'amendement. Le Sénat devait examiner le 14 novembre l'article de loi en question. Le droit à compensation n'apportera pas une réponse suffisante aux besoins d'accueil des personnes polyhandicapées. C'est ce qu'estiment les associations de défense des polyhandicapés, qui devraient manifester le 15 novembre à Perpignan pour réclamer un statut spécifique pour ces personnes. Elles demandent l'application stricte et l'élargissement de l'annexe 24-ter de la loi de 1975, qui permet aux instituts médico-éducatifs d'accueillir des enfants polyhandicapés, et la création de structures spécialisées…