Versement des prestations familiales dans les DOM : précisions de la CNAF

La caisse nationale des allocations familiales (CNAF) revient sur le versement, dans les départements d'outre-mer (DOM), des prestations familiales dont la désignation de l'allocataire est laissée, depuis le 1er septembre, au libre choix des parents (1).La CNAF précise que les prestations sont versées par les caisses d'allocations familiales si le parent est salarié, inactif ou travailleur indépendant et l'autre membre du couple fonctionnaire de l'Etat, territorial ou hospitalier. Elles le sont par les administrations de l'Etat si l'allocataire est fonctionnaire de l'Etat ou par la collectivité territoriale s'il est fonctionnaire territorial en activité. Enfin, les prestations familiales sont servies par l'établissement hospitalier si le parent allocataire est fonctionnaire hospitalier en activité.(Circulaire CNAF n° 2003-031 du 24 octobre 2003)Notes(1)  Voir ASH n° 2323 du 5-09-03.