L'Unedic commente l'aménagement de l'aide dégressive à l'employeur
Article réservé aux abonnés
Publié le : Dernière Mise à jour : 03.08.2017Lecture : 1 min.
L'Unedic revient, dans une circulaire, sur la possibilité pour les demandeurs d'emploi embauchés à temps partiel de cumuler, dans le cadre du dispositif de l'aide dégressive à l'employeur (1), leur allocation d'aide au retour à l'emploi avec la rémunération issue de l'activité ainsi reprise (2).Le texte rappelle tout d'abord que, dans ce cas, le montant de l'aide versée à l'employeur est réduite en fonction du rapport entre le temps de travail mensuel de l'intéressé et l'horaire mensuel à temps plein, légal ou conventionnel, applicable à l'entreprise. Il précise ensuite les modalités de calcul de l'aide dégressive à l'employeur en cas d'embauches simultanées d'un même demandeur d'emploi par deux employeurs. Et indique que, lorsqu'un allocataire est embauché successivement et à temps partiel par plusieurs entreprises, seule celle ayant procédé à la première embauche peut bénéficier de l'aide. Ces nouvelles règles s'appliquent à toutes les demandes reçues depuis le 21 mai 2003 (3).Par ailleurs, l'Unedic détaille les conséquences, sur l'aide dégressive à l'employeur, de la réforme des filières d'indemnisation de l'assurance chômage, applicable à compter du 1er janvier 2004 pour les…
La suite est réservée aux abonnés
Accédez en illimité à nos contenus et à nos newsletters thématiques