Le fichier des établissements sanitaires et sociaux est modifié

Utilisé par les services centraux et déconcentrés des affaires sanitaires et sociales et ceux de l'assurance maladie, le fichier national des établissements sanitaires et sociaux (Finess) liste les structures autorisées à installer des équipements sanitaires ou sociaux ainsi que les lieux dans lesquels ils sont établis et où s'exercent les activités de soins ou de service social correspondant. Dans l'attente de la refonte de ce répertoire - contenu, règles de mises à jour et organisation des nomenclatures relatives au système d'information sur l'offre de soins et d'action sociale -, une circulaire interministérielle officialise certaines modifications déjà utilisées dans les nomenclatures actuelles. Ce, en vue d'en informer en particulier les caisses régionales et primaires de l'assurance maladie.Résultat, pour l'essentiel, des évolutions de l'article L. 312-1,9° du code de l'action sociale et des familles qui a trait aux structures d'accueil des personnes rencontrant des difficultés spécifiques, ces changements conduisent, par exemple, à la création d'une nouvelle catégorie « appartement de coordination thérapeutique ». Et la catégorie « foyer à double tarification pour adultes handicapés…