Autres textes officiels

 Arrêté du 15 octobre 2003 portant agrément de l'avenant n° 2003-02 du 28 mars 2003 relatif à l'attribution d'une indemnité aux salariés de la convention collective du 31 octobre 1951 dispensant des soins aux détenus (voir ASH n° 2330 du 24-10-03) (J.O. du 5-11-03). Arrêté du 15 octobre 2003 portant refus d'agrément de l'avenant n° 2003-01 du 28 mars 2003 corrigeant des oublis ou des erreurs dans le texte rénovant la convention collective du 31 octobre 1951 (voir ASH n° 2329 du 17-10-03) (J.O. du 5-11-03). Décret du 29 octobre 2003 nommant Michel Laroque président du conseil d'administration du Fonds de solidar ité vieillesse (J.O. du 31-10-03).