Le régime indemnitaire des fonctionnaires territoriaux est actualisé

Un décret transpose aux fonctionnaires territoriaux le nouveau régime d'indemnisation des heures et travaux supplémentaires des fonctionnaires de l'Etat, entré en vigueur le 1er janvier 2002 (1). Rappelons toutefois que, dès octobre 2002, une circulaire de la direction générale des collectivités locales indiquait que ce régime indemnitaire leur était immédiatement applicable, conformément aux règles de parité entre la fonction publique territoriale (FPT) et celle de l'Etat (2). Et ce, sans attendre la modification des textes réglementaires concernés.Dans ce cadre, les dispositions relatives à l'enveloppe indemnitaire sont abrogées. Cette enveloppe permettait d'attribuer une indemnité supplémentaire aux agents des collectivités locales ou des établissements publics locaux qui bénéficiaient de l'indemnité forfaitaire ou de l'indemnité horaire pour travaux supplémentaires.Le décret procède également à l'actualisation du tableau d'équivalences entre certains corps de la fonction publique de l'Etat et des cadres d'emplois de la FPT. Document qui permet aux assemblées délibérantes des collectivités territoriales et aux conseils d'administration des établissements publics locaux de fixer…