et validation des périodes de maladie et de chômage
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Publié le : Dernière Mise à jour : 01.08.2017Lecture : 2 min.
L'ARRCO et l'AGIRC ont aussi adopté une position commune en matière de validation des périodes d'incapacité de travail et de chômage applicable au 1er janvier 2004 pour les dossiers n'ayant pas donné lieu, à cette date, au calcul et à l'inscription de droits au titre de ces périodes. Périodes d'incapacité de travail Les périodes d'incapacité de travail sont validées par les régimes de retraite complémentaire si elles dépassent 60 jours consécutifs décomptés depuis la date de l'arrêt de travail, et bien qu'aucune indemnisation ne soit versée pour les trois premiers jours (délai de carence de la sécurité sociale). Aussi les droits à retraite complémentaire sont-ils pris en compte dès lors que le nombre de jours indemnisés à l'issue du délai de carence est supérieur à 57. Un point qui modifie l'actuelle réglementation de l'AGIRC, qui calculait la durée d'incapacité validée à partir du premier jour indemnisé par la sécurité sociale.La circulaire précise également que le début de l'indemnisation doit se situer dans le délai de un mois, de date à date, suivant la suspension ou la rupture du contrat de travail. Par ailleurs, l'incapacité est validée si elle débute au cours du délai de carence…
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