En bref

Etrangers. 3 248 étrangers nouvellement arrivés en France ont signé depuis juillet un contrat d'accueil et d'intégration (voir ASH n° 2321 du 22-08-03), soit 90 % de ceux qui pouvaient y prétendre, a indiqué le 28 octobre François Fillon à l'Assemblée nationale. AME. François Fillon, ministre, notamment, de la Solidarité, a défendu le 27 octobre à l'Assemblée nationale les restrictions d'accès à l'aide médicale d'Etat (AME) envisagées par le gouvernement. Répondant à une question d'une députée, il a notamment déclaré que « les étrangers en situation irrégulière ne peuvent pas avoir de droits gratuits illimités plus favorables que ceux qui sont offerts à l'ensemble de la population ». Et ajouté qu'un décret d'ores et déjà transmis au Conseil d'Etat permettra « d'éviter ce qui se passe aujourd'hui, c'est-à-dire la fraude généralisée à l'identité ». Laïcité. La mission parlementaire d'information sur la question du port de signes religieux à l'école, présidée par Jean-Louis Debré, crée un forum de discussion sur le site web de l'Assemblée nationale (www.assemblee-nationale.fr). « Les Français peuvent désormais directement dire aux députés s'il faut une nouvelle loi sur le port des signes…